65 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 90 (Révisé)
Le mardi 31 janvier 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinMacDonaldMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallaceWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue le 29 janvier 2017 au Centre culturel islamique de Québec, dans la ville de Québec.
Déclarations de sénateurs
Avec le consentement du Sénat, des honorables sénateurs font des déclarations.
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Wallace, qui démissionnera du Sénat le 1er février 2017.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, la période des questions commence à 15 h 30 aujourd’hui, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 aujourd’hui, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 aujourd’hui, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 aujourd’hui, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à l’adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec un amendement), présenté au Sénat le 24 novembre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration).
L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, au nom de l’honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Feuilleton), présenté au Sénat le 4 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 73 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Moore,
Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens contiendra une représentation de l’apport inestimable des peuples autochtones à l’avènement d’un Canada meilleur;
Que cette médaille soit distribuée entre autres aux personnes qui depuis les 50 dernières années ont contribué de façon significative à l’amélioration de la condition de vie de tous les Canadiennes et Canadiens.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Moore,
Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens contiendra une représentation de l’apport inestimable des peuples autochtones à l’avènement d’un Canada meilleur;
Que cette médaille soit distribuée entre autres aux personnes qui depuis les 50 dernières années ont contribué de façon significative à l’amélioration de la condition de vie de tous les Canadiennes et Canadiens.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 69, 146, 89, 92, 60, 43 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la motion soit modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à appuyer, à l’issue de consultations adéquates, les initiatives des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris des collectivités autochtones, visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place de mesures, de programmes et de projets-pilotes afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté au moyen d’un régime de revenu de base (comme un impôt négatif sur le revenu), et à faire rapport sur leur efficacité.
Après débat,
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 16, 17 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Maltais, attirant l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.
Après débat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 19, 18, 8, 12, 14 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Jaffer, attirant l’attention du Sénat sur les répercussions des changements climatiques sur les droits de la personne et sur l’impact que ces changements auront sur les plus vulnérables au Canada et dans le monde en menaçant leur droit à la nourriture, à l’eau, à la santé, à un logement convenable, à la vie et à l’autodétermination.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 6, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l’administration et l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1).—Document parlementaire no 1/42-866.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Louis-S.-St.-Laurent, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-867.
Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 56(3).—Document parlementaire no 1/42-868.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Document parlementaire no 1/42-869.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Watt a été ajouté à la liste des membres du comité (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 25 janvier 2017).
L’honorable sénateur Meredith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2017).
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 19 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 19 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 30 janvier 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 19 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 janvier 2017).
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 19 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 31 janvier 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Mitchell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 30 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 30 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Ogilvie a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Bellemare a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Cools a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Wallace a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
L’honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 23 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 16 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 16 décembre 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 26 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Bellemare a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur Demers (le 19 décembre 2016).
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Meredith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 31 janvier 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 19 décembre 2016).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).